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Politique de Confidentialité

La présente Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel vous informe sur la manière dont digicall traite ces données.

 

Dans le cadre de ses activités de services et conseils, digicall s’engage à respecter et à être en conformité avec l’ensemble de la règlementation applicable, telle qu'exigé par la réglementation Européenne en vigueur, notamment dans leur généralité les clauses du L 119/1 Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données - RGPD).

 

Les données collectées

 

digicall collecte des données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de fourniture de service souscrit par d’un Utilisateur.

Ce sont des données

  • d’identification : nom de la société, nom, prénom, téléphone, fonction, SIRET

  • de contact : adresse mail, adresse postale

  • données financières : moyens et historique de paiement

  • données d’usage des services et de connexion

 

digicall collecte également des données à caractère personnel via le formulaire Contact du site web www.digicall.fr permettant à un utilisateur du site d’être contacté par notre service client.

Dans ce cadre les données personnelles sont des données d’identification (nom) et de contact (email).

 

digicall est susceptible de collecter certains types de données à caractère personnel afin de satisfaire le cas échéant ses obligations légales et/ou règlementaires.

 

 

Destinataires de données

 

Les données à caractère personnel sont destinées aux services internes de digicall.

Les données ne sont ni cédées, ni louées à un tiers à des fins de campagne marketing

Elles peuvent être amenées à être transmises à un sous-traitant dans le cadre de l’exécution de certains services.

 

 

 

Traitements apportés aux données 

 

digicall peut, entre autres traitements, collecter, enregistrer, conserver, organiser, extraire, utiliser toutes données transmises par l'utilisateur dans le cadre du contrat souscrit.

 

digicall traite les données à caractère personnel de ses utilisateurs dans les limites du nécessaire aux finalités légitimes garantissant le bon fonctionnement des ses services.

Ces données sont utilisées également à des finalités comptables et commerciales :

  • gestion de l’identité du client

  • gestion de la facturation

  • gestion des paiements

  • réalisation de la prévente, la vente

  • traitement des commandes

  • traitement des réclamations

  • traitement des résiliations,

 

Les opérations de marketing direct menées par digicall font l’objet du recueil d’un consentement, qui pourra être retiré à tout moment.

 

 

 

Sécurité et stockage des données

 

La protection des données à caractère personnel nécessite de prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

digicall met en place des moyens, conformément aux directives du RGPD,  permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité des données à caractère personnel et des systèmes et services de traitement de ces données.

 

digicall stocke (ou confie le stockage à un prestataire de confiance) les données à caractère personnel dans l’Union Européenne et depuis les Etats-Unis, par des partenaires ayant adhéré à l’accord Privacy Shield.

 

Les données à caractère personnel sont conservées le temps nécessaire d’accomplissement des finalités indiquées dans la présente Politique de confidentialité. Concernant les traitements appliqués dans le cadre d’un contrat de service les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation. Pour une collecte de donnée spontanée via le formulaire Contact, les données seront conservées au maximum deux ans à compter de la date de la dernière sollicitation par l’Utilisateur.

 

Conformément aux exigences du RGPD, digicall s'engage à notifier à l'autorité de contrôle toute violation de données à caractère personnel, et ce dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance. Les notifications contiendront les éléments suivant :

  • la nature de la violation de données à caractère personnel

  • le nom et les coordonnées du Responsable des traitements au sein de digicall

  • les conséquences probables de la violation de données à caractère personnel

  • les mesures prises pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

 

Dans le cas ou la violation des données à caractère personnel est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'un Utilisateur en tant que personne physique, digicall s'engage à en notifier l'Utilisateur dans les meilleurs délais.

 

 

Droits de l’Utilisateur

 

L'Utilisateur pourra contacter digicall soit par mail à l’adresse contact@digicall.fr , soit via le formulaire Contact du site web, soit par courrier postal en écrivant à digicall 7 rue Moquin Tandon 31500 Toulouse
afin d'exprimer toute requête en lien avec ses droits tels que prévus par le RGPD :

  • Droit d'accès aux données à caractère personnel traitées par digicall : l’Utilisateur a le droit d'accéder (et d'obtenir une copie, au besoin) aux catégories de données à caractère personnel. L’Utilisateur a le droit de connaître la source des informations, la finalité et la durée du traitement, ainsi que les personnes avec lesquelles les informations sont partagées.

  • Droit de rectification des données : l’Utilisateur a le droit de mettre à jour ses informations conservées par digicall ou de corriger toute inexactitude.

  • Droit à l’oubli, droit d'effacement des données ainsi qu'à l'opposition au traitement : l’Utilisateur a le droit de demander de supprimer ses données à caractère personnel dans certaines circonstances, comme lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été initialement recueillies.

  • Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur a le droit, dans certains cas, d'obtenir la limitation du traitement de ses données. Il appartient alors à digicall de vérifier s’il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour les utiliser.

  • Droit d'opposition au traitement des données : l’Utilisateur a le droit de s’opposer à l'utilisation de ses informations dans certaines circonstances, telles que l'utilisation de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

  • Droit à la portabilité des données : l’Utilisateur a le droit de transférer ses données à caractère personnel à un tiers dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ces informations sont traitées avec son consentement ou par des moyens automatisés.

  • Droit de réclamation : l’Utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance appropriée si l’Utilisateur a un quelconque grief quant aux façons de recueillir, d’utiliser ou traiter ses données.

La demande de droit d’accès sera traitée dans les meilleurs délais, et dans un délai maximum d’un mois.

 

Modification de la politique de confidentialité

 

La présente Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel peut être amenée à évoluer en fonction de l’évolution des lois et réglementations en vigueur.

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